Thérèse Causse

Autre nom possible de la personne recherchée:
Thérèse Causse-Pigot
De: Thérèse Causse, épouse Pigot
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Reims (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Thérèse Causse, épouse Pigot
avocat
Objet:
au second groupe du second grade
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Crenier
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
JORFTEXT000000727879(source JORF)
élévation
07 Mars 199307/03/1993